Décision n° 2003-616 du 21 novembre 2003 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes de RFO Radio Guadeloupe et Télé Guadeloupe en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe)

J.O. 271 du 23 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2003-616 du 21 novembre 2003 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes de RFO Radio Guadeloupe et Télé Guadeloupe en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe)

NOR : CSAX0301616S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Guadeloupe en application de l'article 73 de la Constitution ;

Vu le décret no 2003-1051 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe) ;

Vu la décision no 2003-606 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe) ;

Vu la décision no 3 du 17 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe) déterminant la durée d'émission radiodiffusée et télévisée attribuée aux partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ;

Vu la décision no 2003-613 du 21 novembre 2003 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe) ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 21 novembre 2003 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Décide :

Article 1

Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article 11 du décret du 4 novembre 2003 susvisé sont diffusées par RFO sur Radio Guadeloupe et Télé Guadeloupe aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE

CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE L'ÎLE DE SAINT-MARTIN (GUADELOUPE)

7 décembre 2003

Programmation sur les antennes de Radio Guadeloupe à la mi-journée

après l'émission de la campagne audiovisuelle officielle pour la consultation des électeurs de la Guadeloupe

Programmation sur les antennes de Télé Guadeloupe en soirée

après l'émission de la campagne audiovisuelle officielle pour la consultation des électeurs de la Guadeloupe

Semaine du lundi 24 au vendredi 28 novembre 2003

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 23/11/2003 page 19928 à 19929

Semaine du lundi 1er au vendredi 5 décembre 2003

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 271 du 23/11/2003 page 19928 à 19929